A. INFORMATIONS GENERALES

1. Le site Internet www.jachetelocal.fr est un site édité par :

La Société TICOPP,
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Inscrite aux RCS de VALENCIENNES sous le numéro 489 870 147
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Directeur de publication : Monsieur Stéphane DEFIVES en qualité de gérant de la société TICOPP.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de www www.jachetelocal.fr est :
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2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à (lien page contact)

B. CONDITIONS D'UTILISATION

1. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
2. L'utilisateur du site internet www.jachetelocal.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
3. L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

C. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

1. L'exploitant du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.
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3. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site internet pourra interrompre l'accès de son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

D. DECLARATION

1. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du site internet www.jachetelocal.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

E. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site internet sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant du site internet, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative des inscriptions.
2. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site internet dont l'adresse est la suivante : TICOPP ou en adressant un courrier électronique en cliquant sur le lien suivant (lien page contact)
3. L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
4. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
5. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/
6. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
7. Les utilisateurs du site internet www.jachetelocal.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
8. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

F. DROITS DE PROPRIETE

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G. HYPERLIENS

1. Les utilisateurs et visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant, c’est-à-dire le gérant de la SARL TICOPP.
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