Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Dans ce cadre,"EURL LIVRENOR" propose à ses clients le prix le plus intéressant autorisé par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage et 9% du prix pour les collectivités. En cas de changement de prix annoncé par l'éditeur, le prix appliqué au client sera celui facturé au moment de la facturation de sa commande.

ARTICLE 2 - LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels en jours ouvrés donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement d'expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
Les délais indiqués sur la fiche n'engagent en aucune façon EURL LIVRENOR.
Lorsque vous commandez plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. EURL LIVRENOR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi."EURL LIVRENOR" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Pour tout article non expédié de la commande dans les 45 jours suivant la commande, et, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente,"EURL LIVRENOR" proposera l'annulation et le remboursement des articles non expédiés de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé dans les meilleurs délais.
Les articles sont livrés uniquement en France métropolitaine (Frais d'emballage et d'expédition: 2.00€ + 1.00€ par article commandé)

ARTICLE 3 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ ?
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner l'article qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé. Dans le cas d'un retour de la totalité des articles, le montant total de la commande sera remboursé (articles et montant des frais d'expédition)
Les retours sont à effectuer à"Culture Môme"- 48, rue de Lille - 59300 Valenciennes dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d'une copie de la facture. Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou endommagés par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 4 - SERVICE APRÈS VENTE
Tous les articles vendus bénéficient de la garantie établie par les éditeurs. Cependant nous nous engageons à procéder gratuitement à un échange ou à un remboursement dans le cas d'articles défectueux ou ayant un vice caché ou d'erreur de colisage
Tout retour devra se faire à l'adresse suivante :

Culture Môme

48, rue de Lille

59300 Valenciennes

Mail : culturemome@wanadoo.fr

ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des articles dans les hypothèses visées aux articles 2 et 3 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des articles par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 6 - PAIEMENT - SECURITE DE PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue uniquement par cartes bancaires : Visa, MasterCard et autres cartes bleues
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation du paiement de la commande même pour les articles en précommandes.
"EURL LIVRENOR" utilise le système de paiement sécurisé par le biais de PayPal. Le service de PayPal, qui permet aux utilisateurs d'effectuer des paiements gratuitement, peut être utilisé à partir d'ordinateurs ou de mobiles à accès Internet.

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l'autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg. Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d'investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).

PayPal Inc. (société mère de PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A) a été acquise par eBay en octobre 2002, et est située en Californie, Etats-Unis. .

ARTICLE 7 - INFORMATIONS AFFICHÉES SUR LE SITE
Les informations sur la disponibilité des articles sont réactualisées sur le site 1 fois par jour ouvré. Les informations sont données à titre indicatif.
Les articles expédiables sous 24 heures sont des articles disponibles dans la limite des stocks. Pour les articles non stockés dans nos locaux, les délais sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les informations de disponibilité des articles proviennent directement de nos fournisseurs. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'article après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

ARTICLE 8 - VALIDATION DE LA COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.